SCI : quel avantage pour acheter une maison ?

La société civile immobilière ou SCI est un dispositif juridique qui permet de réaliser un achat immobilier à plusieurs personnes et de le gérer en toute sérénité.

La gérance est donnéeà une seule personne, qui prend et applique les décisions importantes avec l’accord des associés. Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce statut est de plus en plus utilisé par les groupes d’acheteurs pour acheter une maison car il amène certains avantages SCI très intéressants.

La SCI permet une protection du patrimoine

Chaque associé possède une ou plusieurs parts du bien immobilier mais ils ne sont pas propriétaires du bien. Ce bien est, lui-même, doté d’une personnalité morale propre, qui n’assimile pas le patrimoine des associés et qui est la seule propriétaire de celui-ci.Cette caractéristique permet aux associés d’être totalement protégés des créanciers éventuels qui doivent se retourner contre la SCI et non contre eux. En cas d’échec, les créanciers peuvent saisir la loi et engager une action contre les associés, mais ils ne pourront saisir que les parts sociales de chacun. De plus, la responsabilité des associés n’étant pas solidaire, les créanciers devront agir à l’encontre de l’associé défectueux ou de chacun d’eux, le cas échéant, et il ne sera pas facile non plus d’effectuer les démarches de vente des parts sociales. La maison achetée en SCI est donc protégée des difficultés passagères que peuvent rencontrer les associés et les biens propres de chacun, aussi.

Une transmission de patrimoine simplifiée au moment de la succession

Au moment de l’organisation d’une succession, il est très intéressant de créer une SCI au lieu de laisser une maison en indivision. En effet, chaque héritier est alors propriétaires d’une part de ce bien et il a totale liberté pour la vendre ou la garder afin de la céder plus tard à ses enfants. La transmission est grandement simplifiée, et les frais inhérents à cela sont beaucoup moins lourds à supporter. Il y a aussi une autre possibilité qui consiste à donner aux enfants un bien immobilier tout en conservant sa gestion : il s’agit de créer une SCI, d’y apporter la maison achetée et de distribuer les parts de la société.

Un régime fiscal flexible en SCI

La SCI fonctionne sous le régime de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire qu’elle ne déclare pas de bénéfices et ne paye pas d’impôt. Ce sont les associés qui déclarent chacun leur quote-part de résultat et qui sont directement imposés sur les bénéfices réalisés. La SCI pouvant déduire les frais de gestion, les taxes foncières et les dépenses de travaux, elle peut être déficitaire et imputer ce déficit sur le revenu global jusqu’à 10700 euros. La SCI peut également opter pour le régime d’imposition des sociétés de personnes.